Inscriptions et règlement intérieur

Conditions générales d’inscription

Article 1 : La Maison des Jeunes et de la Culture Presqu’île Confluence est une association régie par la loi 1901.
Article 2 : Au sein de l’association, un Conseil d’Administration, élu en Assemblée Générale, collabore avec la direction à sa bonne marche.
Article 3 : Pour être adhérent de l’association, tout usager doit souscrire une carte d’adhésion et exercer une activité en son sein. Le tarif en est fixé par l’Assemblée Générale. En aucun cas, l’adhésion n’est remboursable.
Article 4 : Toute personne de moins de 18 ans ne peut s’inscrire sans l’autorisation de son responsable (père, mère ou tuteur).
Article 5 : Toute association peut adhérer à la MJC Presqu’île Confluence, selon les clauses prévues par la convention écrite conclue entre les parties.
Article 6 : La validité de votre adhésion à l’Association s’étend du 1er septembre au 31 août. Il convient, après cette date, de renouveler votre inscription aux termes de l’article 3 précédemment cité.
Article 7 : La participation à une (aux) activités organisée(s) par la MJC Confluence oblige l’adhérent à posséder sa carte de membre de l’Association et à avoir pris connaissance du règlement intérieur en vigueur.
Article 8 : En relation avec l’accueil de la Maison, il vous appartient de réserver autant d’activités que vous le souhaitez. Toutefois, les inscriptions ne sont définitives qu’après le versement correspondant à la totalité du montant du(es) service(s) ou de la (des) prestation(s) retenue(s) et, le cas échéant, la remise préalable des documents nécessaires à la pratique de l’activité : fiche sanitaire, attestation d’assurance, certificat médical, autorisation parentale, …
Article 9 : Modalités de paiement.
Un paiement échelonné sur plusieurs mois peut-être envisagé à la demande de l’adhérent.
Article 10 : La date de début d’une activité et son maintien ou son annulation dépend étroitement
du nombre d’inscrits à cette activité. La MJC ne peut maintenir une activité alors même que le nombre des inscrits et le montant versé pour leur inscription ne permettraient pas de couvrir les frais engendrés par le paiement de l’animateur et l’organisation de ladite activité. Faute d’inscrits en nombre suffisant, l’Association se réserve le droit de modifier et/ou de résilier le contrat d’inscription ; dans ce dernier cas, s’il y a annulation, les sommes perçues seront entièrement reversées à l’adhérent.
Article 11 : L’engagement à une activité de loisir est annuel. Toute activité interrompue ou toute
prestation non consommée du fait de l’adhérent ne donne lieu à aucun remboursement. Certains cas de force majeure peuvent faire l’objet d’une étude particulière et donner lieu à un avoir, valable
seulement pour la saison suivante.
Article 12 : Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption d’activité pour des raisons
indépendantes de notre volonté pouvant être qualifiées de force majeure : réquisition de locaux,
phénomènes naturels météorologiques, grèves, guerre, …
Article 13 : Le représentant légal de l’enfant doit obligatoirement s’assurer de la prise en charge de son(ses) enfant(s) par l’animateur. En cas d’absence imprévue de l’animateur, les parents devront
considérer que l’activité est annulée 15 minutes après l’heure normale du début des cours. En tout état de cause, l’enfant ne pourra être accepté qu’au maximum 5 minutes avant le début du cours et ne pourra
être gardé après l’heure du cours. Une décharge doit être signée par le représentant légal du mineur qui se rend seul ou quitte l’activité avant la fin de la séance. Par conséquent, l’association dégage
toute responsabilité quant aux éventuels accidents survenus en dehors des différentes activités.
Article 14 : Votre participation à une (aux) activités(s) sportives implique de façon obligatoire
la présentation d’un certificat médical autorisant la pratique sportive choisie et le cas échéant,
la souscription d’une licence sportive : l’animateur sportif vous précisera dès le premier cours les modalités de souscription à cette licence.
La MJC assure l’ensemble de ses adhérents en responsabilité civile et contracte une assurance
individuelle accident pour les non-licenciés à une discipline sportive.
Article 15 : Toute détérioration matérielle entraîne l’obligation pour son auteur de faire procéder,
à ses frais, à la réparation ou au remplacement de l’objet endommagé.
Article 16 : Toute attitude ou action pouvant occasionner un préjudice matériel ou moral à la structure
ou à l’un de ses membres est proscrite et passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
Article 17 : L’adhésion à la MJC Presqu’île Confluence implique l’acception sans réserve et le respect
de ces prescriptions, ainsi que des conditions spécifiques de certaines activités, telles que les Accueils de Loisirs et les séjours vacances.


L’Assemblée Générale

1) L’Assemblée Générale annuelle étant le lien privilégié de la vie démocratique de la MJC, la présence de chaque adhérent est souhaitable et nécessaire à son bon fonctionnement.

2) Tous les membres peuvent participer à l’AG selon les règles définies dans les statuts

3) Conformément à l’art 8 des statuts, L AG peut être convoquée à l’initiative du quart de ses membres qui en fixe l’ordre du jour.

4) La convocation est faite au moins deux semaines à l’avance par l’un au moins des moyens suivant :

– voie de presse
– affichage dans la maison
– distribution d’une convocation aux adhérents au sein des activités
– courrier
– courriel

5) Avant l’ouverture à l’AG, il est précédé au pointage des participants. Chaque adhérent ne peut disposer, en plus de son propre mandat, que d’une seule procuration écrite de vote reçue d’un adhérent absent.

6) Il n’y a pas de quorum pour l’AGO. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

7) Les décisions sont prises à mains levées, sauf si le quart des membres présents à lAG demande le scrutin secret.Les décisions concernant les personnes physiques se font à bulletins secrets.

8) Lors de l’AG; il est précédé à l’élection du tiers sortant des membres élus de CA et à la ratification également par élection des membres cooptés par le CA en remplacement des membres décisionnaires ou si un poste vacant se trouve ainsi pourvu par voie de cooptation

MJC Presqu’Ile Confluence

28 Quai Rambaud
69002 Lyon
Tél. 04.78.38.49.69
contact@mjc-confluence.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi
8h30-21h sans interruption
samedi : 10h-17h
vacances scolaires du lundi au vendredi : 9h-18h
Inscriptions :
Aux horaires d'ouverture de la MJC, directement à la MJC Presqu'île Confluence.


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